Issus d'un colloque, des actes consacrés à l'effet utile, concept de droit relatif à l'interprétation des lois qui se prête à différents usages. Selon une approche comparative et transversale, les contributeurs étudient les multiples facettes de l'effet utile, interrogeant la manière dont il encadre ou libère le pouvoir créatif du juge. ©Electre 2024
L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l'objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher quelle est l'étendue du pouvoir du juge, Ainsi, cet ouvrage a pour ambition d'analyser la question suivante : l'effet utile encadre-t-il le pouvoir normatif du juge ou, au contraire, libère-t-il le pouvoir créatif du juge ?
Paru le : 07/02/2023
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Transition & justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Monnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-359-0
EAN13 : 9782370323590
Reliure : Broché
Pages : 166
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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