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Le statut des baux commerciaux : textes et commentaires, modèles d'actes

Le statut des baux commerciaux : textes et commentaires, modèles d'actes

Auteur : Jehan-Denis Barbier

Auteur : Charles-Edouard Brault

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Résumé

Présentation des textes et de la jurisprudence concernant la prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux. Cette matière concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises. Des solutions concrètes sont proposées aux praticiens afin de prévenir ou de résoudre les litiges. Les publications sélectionnées remontent à 1953. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jehan-Denis Barbier Auteur : Charles-Edouard Brault

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : L'expert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-11029-5

EAN13 : 9782275110295

Reliure : Broché

Pages : 401


Poids: 0 g