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Présentation des textes et de la jurisprudence concernant la prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux. Cette matière concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises. Des solutions concrètes sont proposées aux praticiens afin de prévenir ou de résoudre les litiges. Les publications sélectionnées remontent à 1953. ©Electre 2025
L'ouvrage
La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive.
Conçu comme un code annoté, cet ouvrage de référence depuis de nombreuses décennies s'adresse à tous les praticiens, avocats, magistrats, experts, juristes, professionnels de l'immobilier et de la gestion locative, afin d'appréhender et de traiter les questions relatives au bail commercial.
Depuis sa première édition en 1953, Le statut des baux commerciaux tient notamment son succès de sa présentation originale et en colonnes des textes, de la jurisprudence et des commentaires. Cette nouvelle édition, qui a fait l'objet d'une importante actualisation, présente des solutions concrètes et propose de nombreux modèles d'actes qui aideront le praticien à appréhender les règles de droit régissant la matière et à prévenir ou résoudre les litiges.
Paru le : 26/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jehan-Denis Barbier Auteur : Charles-Edouard Brault
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : L'expert
Contributeur(s) : Collaborateur : Séverine Valade - Collaborateur : Sabine Chastagnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11029-5
EAN13 : 9782275110295
Reliure : Broché
Pages : 492
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 962 g