Chargement...
Chargement...

Le statut des baux commerciaux : textes et commentaires, modèles d'actes

Auteur : Jehan-Denis Barbier

Auteur : Charles-Edouard Brault


66,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des textes et de la jurisprudence concernant la prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux. Cette matière concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises. Des solutions concrètes sont proposées aux praticiens afin de prévenir ou de résoudre les litiges. Les publications sélectionnées remontent à 1953. ©Electre 2025

L'ouvrage

La prise à bail de locaux soumis au statut des baux commerciaux concerne tous les secteurs de l'économie et toutes les entreprises, qu'il s'agisse de bureaux, de boutiques, d'entrepôts, de terrains, d'hôtels, etc. Cette matière essentiellement pratique est régie par des textes complexes et une jurisprudence évolutive.

Conçu comme un code annoté, cet ouvrage de référence depuis de nombreuses décennies s'adresse à tous les praticiens, avocats, magistrats, experts, juristes, professionnels de l'immobilier et de la gestion locative, afin d'appréhender et de traiter les questions relatives au bail commercial.

Depuis sa première édition en 1953, Le statut des baux commerciaux tient notamment son succès de sa présentation originale et en colonnes des textes, de la jurisprudence et des commentaires. Cette nouvelle édition, qui a fait l'objet d'une importante actualisation, présente des solutions concrètes et propose de nombreux modèles d'actes qui aideront le praticien à appréhender les règles de droit régissant la matière et à prévenir ou résoudre les litiges.

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jehan-Denis Barbier Auteur : Charles-Edouard Brault

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : L'expert

Contributeur(s) : Collaborateur : Séverine Valade - Collaborateur : Sabine Chastagnier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-11029-5

EAN13 : 9782275110295

Reliure : Broché

Pages : 492

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 962 g