Le principe de neutralité est en Belgique source de constantes polémiques. Le débat se focalise sur le port des signes conventionnels, et particulièrement sur celui du foulard islamique. L'auteur propose de traduire dans la Constitution la primauté de la loi civile sur la loi religieuse, mais aussi une neutralité de l'Etat au contenu juridique clairement défini. ©Electre 2024

La neutralité en eaux troubles

Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes

Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l'univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. Se posent des questions de principe dont la plus importante est de savoir si la liberté de religion doit bénéficier d'un traitement privilégié par rapport aux autres droits et libertés et si la lutte contre les discriminations consiste à permettre à chacun d'adopter le comportement qui épouse au plus près ses convictions ou s'il faut édicter des règles générales applicables à tous impliquant des concessions réciproques. L'auteur analyse ces thématiques à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et internationales, dans l'enseignement, l'administration publique, le secteur privé et l'espace public. Sa conclusion sur le port des signes convictionnels est sans appel : « Il est permis d'interdire ». La Belgique, pays dans lequel il n'existe pas de religion d'État, place sur le même pied la liberté de culte et la liberté de manifester ses opinions en toute matière. Ce qui est autorisé ou interdit au nom de la liberté de la religion doit l'être au nom de n'importe quelle opinion philosophique, politique ou idéologique.

Au-delà de la réflexion sur le port de signes convictionnels, l'auteur, qui s'autorise quelques digressions sur des épisodes nationaux, sur le modèle français ou sur le modèle canadien, explore les contours de neutralité de l'État en Belgique, en ce qu'elle se différencie de la laïcité à la Française. Sa conclusion est nette : le modèle belge est carbonisé. Au regard de la jurisprudence internationale, l'autorité publique ne peut plus s'autoriser à financer certains cultes et ne pas en financer d'autres. Il ne peut plus non plus être question de réserver un sort favorable au culte catholique qui n'a d'autre légitimité - et une légitimité bien insuffisante - que son ancrage historique.

L'auteur estime qu'il convient désormais de traduire dans la Constitution non seulement la primauté de la loi civile sur la loi religieuse, mais également une neutralité de l'État au contenu juridique clairement défini, à savoir la liberté de chacun de vivre, dans la sphère intime, dans le respect de ses convictions religieuses ou philosophiques et l'interdiction de toute ingérence de l'État dans les cultes. L'État est le bien de tous. Il doit être neutre et impartial dans son action comme dans son apparence, dans ses contacts avec les citoyens comme dans son fonctionnement interne.