Contributions consacrées à la requête préventive probatoire de l'article 145 du Code de procédure civile, à ses usages en droit interne, privé et administratif ainsi qu'à ses équivalents européens et à sa compatibilité avec les exigences du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 du Code de procédure civile connait un essor remarquable. « Colosse de la procédure » ou « bonne à tout faire », ses surnoms doctrinaux ne sont pas immérités.
Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les dangers et les risques d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.
Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritaient qu'un ouvrage de réflexion leur soit consacré.
Paru le : 08/06/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvie Pierre-Maurice - Préfacier : Loïc Cadiet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-757-7
EAN13 : 9782849347577
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 406 g
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