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Recueil des arrêts du Conseil

Auteur : Louis-Antoine Macarel

Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....)

Auteur : Lebon, Félix

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Résumé

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel Date de l'édition originale : 1842 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/12/2022

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis-Antoine Macarel Auteur : France. Conseil d'Etat (1799-....) Auteur : Lebon, Félix

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-83649-2

EAN13 : 9782329836492

Reliure : Broché

Pages : 706

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 968 g