Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Par Me. Jean-Marie Ricard, avocat au Parlement contenant les traités I. du don mutuel,... II. des dispositions conditionnelles, onéreuses, ...III. des substitutions directes et fidéicommissaires. IV. De la représentation et du rappel...Ensemble les Coutumes de Senlis et d'Amiens, commentées par le même auteur... ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2021
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean Marie Ricard Auteur : Bailliage Auteur : Antoine Bergier
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-59390-6
EAN13 : 9782329593906
Reliure : Broché
Pages : 920
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1245 g
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