Edict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bénéfices, et aussi des péages et impositions, prétendus par les seigneurs, barons, sur les marchandises passans par eaue et par... ©Electre 2025
Paru le : 01/12/2018
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Henri II Auteur : France
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-329-22057-4
EAN13 : 9782329220574
Reliure : Broché
Pages : 32
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 64 g
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