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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Arrest de la cour des monnoyes, faisant tres-expresses inhibitions & defenses d'exposer, ny de recevoir aucunes especes d'or & d'argent, tant de France, qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par le present arrest, sur les peines y mentionnées Date de l'édi...
9,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Grand tarif ou Evaluation du prix du marc, des escus, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diverses fabriques... Suivant la déclaration du Roy du 27 septembre 1640... Date de l'édition originale : 1650 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politiq...
9,50 €
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Auteur : Louis 15
Éditeur(s) : Hachette BNF
Règlement concernant les dragons . Du 10 avril 1773 Date de l'édition originale : 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ...
9,50 €
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Auteur : Louis 13
Éditeur(s) : Hachette BNF
Les Statuts, privilèges et ordonnances royalles, accordez et confirmez par les Roys [par lettres patentes d'avril 1618] à leur premier barbier, ses lieutenans ou commis, et autres barbierschirurgiens du Royaume de France Date de l'édition originale : 1639 Le présent ...
9,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau, ou Recueil général des arrêts du Conseil, arrêts de règlement, lois, décrets... et autres actes de l'autorité publique. Partie 2 / ... par A. ...
27,00 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Traité et conventions pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes auxiliaires de Sa Majesté Très-Chrétienne, & celles des alliés Date de l'édition originale : 1746 [Traité. 1743-07-18. Francfort-sur-le-Mainfrançais)] Le présent ouvrage s'inscrit dan...
9,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Liste des noms et demeures de Messieurs les maistres horlogers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, par ordre de réception, et par lettre alphabétique pour l'année 1772 Date de l'édition originale : 1772 Sujet de l'ouvrage : Horlogers (Actes Administratifs)P...
11,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les arts et mestiers de Paris et autres villes du royaume Date de l'édition originale : 1701 Sujet de l'ouvrage : Arts et métiers (Actes royaux)Corps de métiers (Actes royaux)Communautés d'arts et métie...
20,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'Etat particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay... ©Elect...
41,00 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760 Date de l'édition originale : 1760 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
9,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second et par François second & dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation & amplification desdits privileges, concedées à ladite université par les tres-chresti...
11,00 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Traité et conventions pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes auxiliaires de Sa Majesté Trés Chrêtienne, & celle des alliez Date de l'édition originale : 1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvra...
9,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi , arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations pour la communauté des maîtres cordonniers... de Paris... Date de l'édition originale : 1762 Le présent ouvrage s'inscri...
24,50 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Statuts et privilèges du corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris , recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements et autres titres... et justifiez par les autoritez mêmes des titres origi...
23,00 €
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Auteur : France
Éditeur(s) : Hachette BNF
Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs & enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre & laiton, de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris Date de l'édition originale : 1774 Le présent...
28,50 €
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Auteur : Henri 4
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du roy, portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs & curateurs des sequestres des biens saisis, & autres comptes à rendre par auctorité de justice, en la province de Guyenne & ressort du parlement de Bordeaux, avec la declaration de sa ma...
9,50 €
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Auteur : Louis 15
Éditeur(s) : Hachette BNF
Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge & Guyenne . Du 16 mars 1756 Date de l'édition originale : 1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litté...
9,50 €
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Auteur : Henri 4
Éditeur(s) : Hachette BNF
Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy Date de l'édition originale : 1643 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrage...
9,50 €
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Auteur : Louis 16
Éditeur(s) : Hachette BNF
Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés de l'inspection de ses troupes à cheval... Date de l'édition originale : 1782 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française m...
13,90 €
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Auteur : Louis 15
Éditeur(s) : Hachette BNF
Ordonnance du roi, concernant les régimens de hussards . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre...
9,50 €
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Auteur : Henri II
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du Roy par lequel la congnoissance des procès pour raison des archeveschez, éveschez, abbayes et autres bénéfices, estans à la nomination, collation ou présentation dudict seigneur, excepté par régalle, ensemble des malladeries, hospitaulx et excès commis ès bé...
9,50 €
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Auteur : Henri 4
Éditeur(s) : Hachette BNF
Lettres patentes en forme d'édict... pour la révocation de la levée des 30 pour cent, imposez par les roy d'Espagne et archiducs de Flandres sur les marchandises portez de ce royaume ès pays de leur obéissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume ; avec mai...
9,50 €
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Auteur : Louis 13
Éditeur(s) : Hachette BNF
Edict du roy, portant creation & restablissement d'une election en chef en la ville de Thiers Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec l...
9,50 €
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Auteur : Louis 16
Éditeur(s) : Hachette BNF
Ordonnance du Roi concernant son régiment d'infanterie . Du 1er avril 1779 Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
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