L'introduction dans le droit français d'une action de groupe efficace et proportionnée implique l'enrichissement combiné du droit de la responsabilité civile et de la procédure civile. A cet égard, le recours collectif québécois constitue la meilleure source d'inspiration, en tant qu'instrument puissant de traitement du dommage de masse... ©Electre 2024
Paru le : 01/11/2016
Thématique : Littérature Française
Auteur(s) : Auteur : Christophe Tran Van Can
Éditeur(s) :
Editions Universitaires Européennes
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-8417-2975-0
EAN13 : 9783841729750
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 200 g
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