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Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires : des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires : des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

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Résumé

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers... des secrétaires des Conseils de prud'hommes, etc., précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers... Extraits de la 2e édition du "Nouveau Manuel de la taxe"... par M. Bonnesoeur,... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014109160

Reliure : Broché

Pages : 187

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 262 g