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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

Auteur : David Forest

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Résumé

Une synthèse des principales notions, des règles et des procédures du droit des marchés publics. La commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et les modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres, les sanctions des manquements et les recours sont également abordés. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives. ©Electre 2024

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

  • Parties
    • Opérateur économique
      Candidat
      Soumissionnaire
    • Acheteur
      Pouvoir adjudicateur
      Entité adjudicatrice
  • Seuils de procédure
    • Marché ≤ 40 000 € HT
    • MAPA
      Appel d'offres
      Dialogue compétitif
      Procédure avec négociation
  • Sanctions
    • Pénales
    • Disciplinaires
  • Litige
    • Règlement alternatif (CCRA)
    • Recours contentieux
      REP
      Référés
  • Structure
    • Allotissement
    • Tranches
    • Accord-cadre
  • Documents
    • DCE
    • AE
    • Cahier des charges (optionnel)
      ICCAG- CCAP
      CCTG - CCTP
  • Publicité
    • Avis d'attribution
    • Avis de marché
    • Avis de pré-information
  • Sources
    • CCP
    • Droit de l'UE
    • Constitution
    • PGD
      Liberté d'accès
      Transparence
      Égalité d'accès

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : David Forest

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-157-1

EAN13 : 9782383131571

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 80 g