Présentation de la déontologie applicable à cette profession en 17 principes destinés à guider son comportement en toutes circonstances, des devoirs envers les clients, la partie adverse, les confrères et les magistrats jusqu'aux règles liées à la communication professionnelle en passant par les relations avec l'administration, les fautes et les sanctions. A jour du Code de la déontologie. ©Electre 2024
Déontologie de l'avocat
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, qui est libérale et indépendante. Cet ouvrage propose un exposé détaillé et pédagogique de cette profession. Il en offre une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte dix-sept principes essentiels qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.
Paru le : 30/08/2023
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Joël Moret-Bailly Auteur : Stéphane Bortoluzzi
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit & déontologie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-083764-0
EAN13 : 9782130837640
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 338 g
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