Issues d'un colloque tenu en 2022, onze études autour du système mis en place par la Cour de cassation, à travers son histoire, ses évolutions ainsi que l'influence exercée sur cette méthode de contrôle par les réformes constitutionnelles et les juridictions européennes. ©Electre 2024
La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Les actes de ce colloque interrogent de même les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.
Paru le : 15/06/2023
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Barthélemy - Directeur de publication : Louis Boré - Directeur de publication : Philippe Galanopoulos - Directeur de publication : Xavier Prétot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21542-3
EAN13 : 9782247215423
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 312 g
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