Présentation des pactes d'associés qui permettent d'organiser contractuellement les relations entre les associés. Ils portent notamment sur le vote des associés ou encore le droit de céder leurs titres. L'auteur présente le régime des pactes puis analyse le droit de veto, l'autorisation et le renforcement de la majorité, les clauses financières, le contrôle de l'actionnariat, entre autres. ©Electre 2025
Paru le : 24/06/2025
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bruno Dondero
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Avocat & pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11999-1
EAN13 : 9782275119991
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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