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Un examen du régime institué par l'OHADA. L'auteur analyse les innovations apportées par le législateur communautaire dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2026
Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin - avec tout ce que cela comporte comme problèmes d'ordre économique et social.
Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie.
Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Paru le : 06/03/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean Masiala Muanda Vi Y.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-032938-8
EAN13 : 9782140329388
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 335 g