Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour des dernières réformes. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2024
Code de procédure civile
Édition limitée 2024
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette nouvelle édition intègre notamment :
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation ont été intégralement refondues.
Paru le : 22/06/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Callé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22272-8
EAN13 : 9782247222728
Reliure : Broché
Pages : LVII-3553
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1420 g
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