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La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC : Contribution à l'analyse des conditions d'exercice de la fonction juridictionnelle devant la juridic

Auteur : Apollin Koagne Zouapet

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Résumé

La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2011

Thématique : Littérature Française

Auteur(s) : Auteur : Apollin Koagne Zouapet

Éditeur(s) : Editions Universitaires Européennes

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9786131580925

Reliure : Broché

Pages : 176

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 268 g