Magistrats, avocats et universitaires examinent les enjeux, les perspectives et l'effectivité du droit pénal de l'environnement à la suite de plusieurs réformes. Treize recommandations ont été élaborées afin de répondre à certaines défaillances observées, notamment l'insuffisance de moyens humains et matériels ainsi que le décalage entre les ambitions politiques et la réalité de terrain. ©Electre 2024
Le traitement pénal du contentieux de l'environnement
C'est le 8 février 2021, à l'occasion du discours d'ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l'environnement, que l'idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d'avocats et de professeurs d'université, chargé de faire le point sur l'état actuel du contentieux pénal de l'environnement s'est faite jour. Il s'agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l'environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l'issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années.
Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l'environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l'insuffisance des moyens humains et matériels et d'outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en oeuvre des réformes proposées d'une part et le manque d'ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d'autre part.
Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l'évolution du droit pénal de l'environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l'organisation judiciaire au service de l'efficacité du traitement du contentieux de l'environnement et l'amélioration de la réponse pénale et de son suivi.
Paru le : 21/03/2023
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Molins
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1269-7
EAN13 : 9782731412697
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 210 g
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