Des chercheurs proposent une analyse critique des jurisprudences émanant du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat afin d'examiner leurs similitudes, leurs divergences et leurs spécificités. Ces études permettent d'interroger plus largement l'unicité du droit public français. ©Electre 2024
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n'a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l'initiative de laboratoires de recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, l'ouvrage interroge l'unité du droit public français.
Paru le : 14/09/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-781-2
EAN13 : 9782849347812
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 454 g
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