Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif sont notamment examinés. ©Electre 2024
Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative
À quoi sert la responsabilité administrative ? Elle est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compensation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée à maints égards. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction de la victime du fait de la modicité de la somme qu'elle perçoit et de l'expression de nouvelles revendications. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se manifestent parmi lesquelles la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Tout en faisant l'objet de critiques, ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière, qu'il s'agisse de contester certaines politiques publiques ou de contraindre les pouvoirs publics à en assumer d'autres. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laquelle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la responsabilité, voire, plus généralement, du droit.
Paru le : 30/05/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Jacquemet-Gauché
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-383-5
EAN13 : 9782370323835
Reliure : Broché
Pages : 148
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 296 g
Carte fidélité
Mollat Radio
