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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2

Auteur : Jacques Curasson

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Résumé

Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent... Edition 2,Tome 2 / par M. Curasson,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/08/2016

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jacques Curasson

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782011309518

Reliure : Broché

Pages : 810

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1117 g