La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation. ©Electre 2024
Paru le : 23/08/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Henri Angevin
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri-Claude Le Gall
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3901-2
EAN13 : 9782711039012
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 924 g
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