Destiné aux étudiants de master ainsi qu'aux praticiens, un ouvrage sur le droit des régimes matrimoniaux, qui régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des couples mariés, pacsés ou en concubinage : répartition des biens, attribution des pouvoirs et liquidations de leurs intérêts. L'auteur privilégie une approche pratique avec de nombreux exemples chiffrés et des références jurisprudentielles. ©Electre 2024

Droit des régimes matrimoniaux

2^e édition

Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs Intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.

Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.

L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.

Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens. Y figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique. L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relatives au statut de l'entrepreneur individuel indépendant. Elles viennent notamment bouleverser le gage des créanciers professionnels d'un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts exerçant une activité professionnelle indépendante.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

• Le concubinage
• Le pacte civil de solidarité
• Le régime matrimonial
  Le choix • La modification
• La communauté réduite aux acquêts
  La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté
• Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts
  Les clauses • Les avantages matrimoniaux
• La participation aux acquêts
  Le fonctionnement . La liquidation du régime
• La séparation de biens
  La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d'acquêts