Etude consacrée aux pratiques punitives contemporaines, marquées par une libéralisation. L'adaptation de la punition en fonction des caractéristiques de l'individu tout au long de l'exécution de la peine est aujourd'hui le maître-mot de l'acte de punir. Ce sont donc les usages des modalités d'exécution qui définissent l'assujettissement auquel donne lieu la condamnation. ©Electre 2024
Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D'une part, les peines d'emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale. D'autre part, les principes directeurs de l'exécution des peines prescrivent l'adaptation du régime d'exécution au fur et à mesure de l'acte de punir, en fonction de l'évolution de la personnalité et de la situation de la personne condamnée. De ce constat découle notre intérêt pour les modalités d'exécution et leurs usages qui, respectivement, définissent les conditions d'exécution de la peine et procèdent à sa modulation, afin de permettre au condamné d'agir en personne responsable et d'éviter la commission de nouvelles infractions.
Cependant, en recherchant sans cesse à accroître l'efficacité de la peine par l'intensification de son individualisation, le droit de l'exécution des peines a progressivement contourné les principes du droit pénal moderne. Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté précarisent en effet la portée des limites à l'exercice du pouvoir de punir de l'État, laissant place à des pratiques punitives de moins en moins soumises aux principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité des peines.
Paru le : 30/11/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Francis Habouzit
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Beauvais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-784-3
EAN13 : 9782849347843
Reliure : Broché
Pages : 888
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1404 g
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