Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Livret pratique des autorisations d'urbanisme : l'essentiel de ce qu'il faut savoir

Livret pratique des autorisations d'urbanisme : l'essentiel de ce qu'il faut savoir

Auteur : Sacha Sydoryk

18,99 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce livret présente les principales règles relatives aux autorisations d'urbanisme : autorité compétente et respect des documents. Sont également abordés les déclarations préalables, les permis de construire, d'aménager, de détruire et modificatifs ainsi que la question du contentieux. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2022

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Sacha Sydoryk

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Livret pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38143-017-1

EAN13 : 9782381430171

Reliure : Broché


Poids: 0 g