Une étude des liens complexes entre le droit d'auteur et le marché unique numérique. L'auteur analyse notamment la vocation du droit européen à protéger les oeuvres littéraires et artistiques au prisme du droit de communication au public français et égyptien. ©Electre 2024
Droit d'auteur et marché unique numérique
Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les oeuvres littéraires et artistiques de manière efficace.
À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs.
Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Paru le : 23/06/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Zyad Loutfi
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Grynbaum - Préfacier : Caroline Le Goffic
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-034856-3
EAN13 : 9782140348563
Reliure : Broché
Pages : 510
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 808 g
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