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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative : dans leurs rapports avec le droit civil

Auteur : Serrigny, Denis

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Résumé

Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 2 / par D. Serrigny,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Serrigny, Denis

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014033861

Reliure : Broché

Pages : 638

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 871 g