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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Auteur : David Forest

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Résumé

Une présentation synthétique des étapes de la carrière des agents publics : voies d'entrée, déroulement du parcours et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, sanctions disciplinaires, déontologie applicable, droits et libertés. A jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Un QR code permet d'accéder à des compléments en ligne. ©Electre 2024

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

  • Positions d'activité
    • Disponibilité
    • Congé parental
    • Détachement
    • Activité
      Position normale d'activité
      Mise á disposition
  • Avancement
    • Grade
    • Échelon
  • Mutation
    • À la demande de l'agent
    • Dans l'intérêt du service
  • Dialogue social
    • Comité social d'administration
    • Négociation
    • LDG
  • Sanctions disciplinaires
  • Recrutement
    • Concours
    • Non-discrimination
    • Obligations légales

Contractuel

  • Déontologie
    • Probité, intégrité
    • Neutralité, laïcité
    • Prévention des conflits d'intérêt
    • Obligation de servir
    • Dignité
    • Impartialité
  • Droits
    • Protection fonctionnelle
    • Rémunération
    • Libertés publiques et droits fondamentaux
      Aménagés ou supprimés pour certains corps
  • Cessation des fonctions
    • Décidée
    • Constatée
  • Recrutement
    • Emploi permanent ou temporaire
    • Contrat de projet
    • CDD ou CDI

Fiche Technique

Paru le : 21/11/2023

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : David Forest

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-225-7

EAN13 : 9782383132257

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 97 g