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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?

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Résumé

Un point sur l'encadrement des modifications du contrat de travail, question peu développée dans le Code du travail. Différents cas sont détaillés, notamment la distinction faite par la Cour de cassation entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail, ainsi que leurs conséquences pour l'employé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/08/2023

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy liaisons

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38536-012-2

EAN13 : 9782385360122

Reliure : Broché

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 268 g