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Le mémo social 2023 : contrat de travail, relations collectives, paye
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, de droit social et de protection sociale. L'usage du guide est facilité par un index thématique de 2.400 entrées qui permet une recherche rapide parmi les 59 chapitres classés alp...
99,00 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 111. La durée du travail I : travail effectif, durées maximales, heures supplémentaires, contrôle et preuve : comment décompter le temps de travail ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un tour d'horizon du droit en matière de temps de travail. Ce numéro est consacré aux durées maximales, aux heures supplémentaires, aux contrôles et aux preuves. Sont présentés les différents outils juridiques pour augmenter ou réduire le temps de travail. Une partie...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 114. Les experts du comité social et économique
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Numéro consacré au droit d'alerte du CSE, qui permet de demander des explications à l'employeur en cas d'atteintes au droit des personnes, de danger grave ou imminent, de risque pour la santé publique ou pour l'environnement, entre autres. ©Electre 2024
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 115. La rupture du contrat à l'initiative du salarié : les ruptures conventionnelles collectives. La période d'essai
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un dossier sur les différents cas de rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle homologuée, entre autres. Les auteurs s'intéressent plus particulièrement au dispositif des ruptures conve...
71,78 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 116. Le syndicat dans l'entreprise : représentants syndicaux, quelles sont les règles de désignation ? : quelles attributions et quels moyens ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Une présentation des conséquences de la création du comité social et économique par ordonnance du 22 septembre 2017 sur les organisations syndicales. Avec un focus sur les négociations relatives au comité social et économique et leurs modalités. ©Electre 2024
71,78 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 82. Le forfait annuel en jours : comment le mettre en place ? Pour quels salariés ? Comment contrôler la charge de travail ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Une présentation de ce dispositif qui consiste à décompter le temps de travail selon les jours travaillés dans l'année et non selon une référence horaire. Créé en 2000, il connaît un certain succès mais les règles qui l'entourent restent particulièrement complexes. L...
71,78 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 105. Le temps partiel : quelles modalités pour sa mise en place ? Quels aménagements possibles par accord collectif ? : modèles de contrats, de lettres et d'accord d'entreprise
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un numéro consacré à la définition du temps partiel, aux procédures de sa mise en place ainsi qu'aux droits qu'il accorde aux salariés. ©Electre 2024
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 113. La responsabilité pénale de l'employeur : quelles infractions et quelles sanctions ? Qui est responsable ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un numéro consacré aux responsabilités pénales des employeurs et des employés : violations sanitaires ou sécuritaires, délit d'entrave, atteinte au droit conventionnel, discriminations, harcèlements moral ou sexuel, non-respect de l'égalité de traitement, entre autre...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 107. Les congés payés : quels droits pour le salarié ? Comment organiser les départs ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Le point sur les impacts de la loi Travail du 8 août 2016 sur les dispositions du code du travail relatives aux congés payés, laissant notamment une place plus large à la négociation collective. Avec un point spécial sur le don de jours de repos, avec des modèles d'a...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 119. La protection des représentants du personnel
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un dossier consacré à la protection des représentants du personnel, élus ou désignés, dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture, dans lequel les contributeurs détaillent les mesures qui évitent une discrimination. Un point ...
71,78 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 110. La modification du contrat de travail : comment procéder ? : quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un point sur l'encadrement des modifications du contrat de travail, question peu développée dans le Code du travail. Différents cas sont détaillés, notamment la distinction faite par la Cour de cassation entre une modification du contrat de travail et un changement d...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 106. Le règlement intérieur : quelles sont les nouvelles clauses à intégrer depuis le 1er septembre 2022 ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Ce numéro porte sur les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, des chartes éthiques et des codes de conduite dans les entreprises. Avec un point sur les alertes professionnelles, des dispositifs permettant à des salariés et à des tiers...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 108. La négociation collective d'entreprise : les nouvelles règles du dialogue social après les ordonnances Macron
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Un numéro précisant toutes les conséquences des ordonnances du 22 septembre 2017 qui renforcent la négociation collective fixant ainsi les règles de fonctionnement de l'entreprise et de la branche. Ce guide détaille le cadre, le contenu et les modalités de la négocia...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 112. La durée du travail II : temps de repos et jours fériés
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Le point sur les dispositions du code du travail relatives à l'organisation du temps de travail. Sont abordés le travail intermittent, de nuit ou dominical, la répartition de la durée, etc. Avec un point spécial sur la semaine de quatre jours, les problématiques juri...
67,07 €
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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 109. Le salaire : quelles sont les marges de manoeuvre de l'employeur ? : quelles modalités de paiement ?
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Le point sur les différentes formes de rémunération ainsi que sur les règles qui encadrent la fixation et le paiement des salaires. Un dossier spécial est consacré à l'établissement d'une fiche de paie, sous forme électronique ou papier, avec la liste des mentions ob...
67,07 €
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Le mémo social 2024 : contrat de travail, relations collectives, paye
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, de droit social et de protection sociale. L'usage du guide est facilité par un index thématique de 2.400 entrées qui permet une recherche rapide parmi les 59 chapitres classés alp...
103,00 €
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Actes du colloque des 20 ans de l'Autorité des marchés financiers : régulation financière, acteurs du secteur financier, action répressive de l'AMF
Éditeur(s) : Lamy liaisons
Issues d'un colloque tenu à Paris en 2023, ces contributions dressent un bilan d'étape de vingt années de pratique de l'Autorité des marchés financiers (AMF), une instance publique indépendante installée par le ministre de l'Economie le 24 novembre 2003. Des proposit...
75,00 €
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