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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 113. La responsabilité pénale de l'employeur : quelles infractions et quelles sanctions ? Qui est responsable ?

Auteur : Sandra Limou

Auteur : Clara Lecroq

Auteur : Alexandre Duprey

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Résumé

Un numéro consacré aux responsabilités pénales des employeurs et des employés : violations sanitaires ou sécuritaires, délit d'entrave, atteinte au droit conventionnel, discriminations, harcèlements moral ou sexuel, non-respect de l'égalité de traitement, entre autres. Les différents types de sanctions et leur application sont étudiées. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/12/2023

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Sandra Limou Auteur : Clara Lecroq Auteur : Alexandre Duprey

Éditeur(s) : Lamy liaisons

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38536-015-3

EAN13 : 9782385360153

Reliure : Broché

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 266 g