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Vers une réglementation européenne de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Auteur : Clara Coursier


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Résumé

Issue d'une thèse, cette étude examine le droit social européen, en particulier la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. L'auteure analyse les effets des législations nationales dans l'organisation du marché du travail européen, notamment sur les droits des travailleurs en comparant les principes du droit des contrats et propose l'élaboration d'une norme européenne. ©Electre 2025

Cet ouvrage est une contribution au droit social européen portant sur la question de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Si un tel mode de rupture est aujourd'hui admis dans la majorité des États membres de l'Union européenne, il est permis de s'interroger sur les effets des législations nationales dans l'organisation du marché du travail européen, notamment sur les droits des travailleurs. À l'issue d'une étude comparative sur les principes du droit des contrats, les éléments constitutifs de la relation de travail et l'évolution de la politique sociale européenne, ces travaux proposent l'élaboration d'une norme européenne en vue d'harmoniser un droit à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée au sein de l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 06/08/2023

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Clara Coursier

Éditeur(s) : P. Lang

Collection(s) : Publications universitaires européennes = Europäische Hochschulschriften = European university studies

Contributeur(s) : Préfacier : Peter-Christian Müller-Graff

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-631-88272-6

EAN13 : 9783631882726

Reliure : Broché

Pages : 682

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 0 g