Une analyse des solutions retenues par le législateur ou par la pratique lorsque la notion d'acte médical imposé est présente, dans le contexte suisse. L'auteur prolonge sa réflexion en abordant la légalité de certaines mesures ainsi que l'opportunité de les mettre en oeuvre, notamment les modalités d'exécution en cas de refus de collaborer. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Chacun peut en principe déterminer librement s'il va accepter ou, au contraire, décliner des actes de nature médicale. Cet ouvrage explore les situations dans lesquelles, par exception, le droit fédéral impose un traitement ou des actes médicaux, en autorisant parfois le recours à la contrainte physique si la personne concernée refuse de collaborer.

Cette thématique touche tous les domaines du droit, civil, pénal ou administratif, tant dans les règles de droit matériel que dans le droit procédural. Le texte propose une analyse des solutions retenues par le législateur ou par la pratique lorsque la notion d'acte médical imposé est présente. A cette analyse est associée une réflexion plus théorique à propos de la légalité de telles mesures ou de l'opportunité de les mettre en oeuvre, comme à propos des modalités d'exécution en cas de refus de collaborer.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2023

Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Dumoulin

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8972-2

EAN13 : 9783725589722

Reliure : Broché

Pages : XX-716

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 0 g