Recueil de contributions issues d'un colloque tenu en 2023 et consacré à l'évolution de la justice et de ses représentations lors d'un contentieux stratégique. L'articulation entre les enjeux du litige, les espoirs des requérants et les contraintes procédurales est étudiée, comme la place et le rôle du juge dans cette procédure. ©Electre 2024
Contentieux stratégiques
Quelle place du juge dans la cité ?
Les actes issus du colloque organisé à Limoges en mars 2023 s'inscrivent dans un travail d'analyse et de recherche initié en 2020 sur l'évolution de la Justice et de ses représentations lorsque le juge est saisi d'un contentieux stratégique.
Les enjeux du litige se situent alors en réalité moins sur le plan du droit que sur celui de valeurs, la Justice apparaissant aux yeux des requérants comme un instrument au service d'une cause. Mais cette approche objectivée du recours rend sans doute imparfaitement compte des représentations sociales à l'oeuvre dans ces contentieux : croyance en l'indépendance de la Justice, en son autorité, force évocatrice du droit et du langage juridique, recherche de légitimation de la cause défendue, etc.
Les espoirs placés par les requérants peuvent toutefois se heurter aux contraintes procédurales attachées aux différents types d'actions contentieuses et aux limites attachées à l'office du juge. Le questionnement rejoint ici celui de l'efficacité du contentieux stratégique et suppose d'identifier quels sont les attentes initiales des requérants, les résultats attendus mais également les réponses que le juge est en droit de donner. Ces tentatives plus ou moins explicites invitant le juge à se saisir de questions de société interrogent la place et le rôle qu'il estime devoir être les siens et les potentielles résistances qu'il peut opposer à cette utilisation stratégique du recours.
Paru le : 14/02/2024
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Caroline Boyer-Capelle - Directeur de publication : Emilie Chevalier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3671-4
EAN13 : 9782711036714
Reliure : Broché
Pages : IX-145
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 256 g
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