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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Auteur : Victoria Ligny

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Résumé

Synthèse de droit pénal du travail abordant les infractions réprimées en entreprise, les contrôles administratifs, les cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée ou encore les sanctions pouvant être appliquées. ©Electre 2024

Le droit pénal du travail en un clin d'oeil

Droit pénal du travail

  • Infractions
    • Travail illégal
      • Marchandage de main-d'oeuvre
      • Prêt illicite de main-d'oeuvre
      • Travail dissimulé
    • En matière d'hygiène et de sécurité
      • Information et formation des travailleurs
      • Équipements et moyens de protection
      • Risques d'exposition spécifiques
      • En matière de coordination des opérations de bâtiment et de génie civil
    • Harcèlement moral ou sexuel
    • Entrave
  • Poursuites
    • PV de l'inspection du travail en cas de constat d'infraction
      • Transmission au parquet (et à l'URSAFF en cas de travail dissimulé)
    • Mise en demeure de l'employeur par l'inspecteur du travail de se conformer à ses obligations
    • Enquête de flagrance ou préliminaire (cosaisine de l'inspection du travail et de la PJ)
      • Réquisitions judiciaires
      • Perquisitions et saisies
    • Sanction administrative, en cas de poursuites judiciaires ou non (amende), sur la base du PV de l'inspection du travail et si absence de poursuites pénales
    • Transaction pénale entre la DREETS et l'employeur
  • Contrôles J
    • Inspection du travail
      • entrée et visite
      • communication d'informations ou de documents
      • audition
    • CARSAT
      • incitation des entreprises à améliorer la prévention
      • prévention
      • injonction

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Fiche Technique

Paru le : 19/06/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Victoria Ligny

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-227-1

EAN13 : 9782383132271

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 72 g