Les contributeurs, universitaires et professionnels spécialistes de ces disciplines, partagent leurs réflexions sur les défis que le procès équitable impose à l'arbitrage. Au vu des évolutions jurisprudentielles, ils arguent que l'arbitrage doit être mis en perspective avec certaines garanties du procès équitable comme le droit d'accès au juge ou le droit à un bon arbitre et à une bonne procédure. ©Electre 2025
Arbitrage et procès équitable
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. À la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence. Comment ces garanties du procès équitable sont-elles aujourd'hui appréhendées, respectées ou écartées en matière d'arbitrage ? Quels enseignements tirer pour le droit et la pratique ? Pour répondre à toutes ces questions, des spécialistes, tant de l'arbitrage, que du procès équitable, universitaires et professionnels, ont partagé leurs réflexions mettant ainsi en relief les défis pour l'arbitrage mis à l'épreuve par le procès équitable.
Paru le : 19/12/2023
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jérémy Jourdan-Marques - Directeur de publication : Marie Nicolas-Gréciano - Préfacier : Laure Milano
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-395-8
EAN13 : 9782370323958
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 374 g
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