La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour des dernières législations, dont la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code de la commande publique

L'édition 2024 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment :

de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;
de l'ordonnance du 26 juillet 2023 relative à la reconstruction et réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ;
de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ;
de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.

Fiche Technique

Paru le : 11/01/2024

Thématique : Droit bancaire - assurance Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Ménéménis - Directeur de publication : Clémence Breil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22966-6

EAN13 : 9782247229666

Reliure : Relié

Pages : LIV-2294

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 960 g