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Un aide-mémoire pour guider le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier dans la rédaction d'un compromis de vente, en présentant les principes de droit civil et de droit fiscal auxquels être attentif, ainsi que les questions à poser avant de signer. ©Electre 2024
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Culot Auteur : Pierre Culot Auteur : Pierre Van den Eynde
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4208-0
EAN13 : 9782807942080
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 414 g