Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. ©Electre 2025
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.
Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ?
Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.
Paru le : 23/01/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Bardet - Directeur de publication : Thomas Herran
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-403-0
EAN13 : 9782370324030
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 374 g
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