Une étude des mesures provisoires de la CourADHP, qui s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. L'auteur montre qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance, il existe une autre finalité tout aussi importante mais moins transparente, la protection de l'intégrité judiciaire. ©Electre 2024
Les mesures provisoires de la CourADHP
L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Bamba Nonféni Michel Zarationon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Djedjro Francisco Meledje - Postfacier : Samson Mwin Sôg Mé Dabiré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41284-9
EAN13 : 9782336412849
Reliure : Broché
Pages : 278
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 332 g
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