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Questions actuelles de droit social


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Résumé

Un état des lieux du droit social en Belgique : réforme de la couverture sociale des artistes, innovation du droit du licenciement, assouplissement du marché du travail, entre autres. ©Electre 2025

Questions actuelles de droit social

Le dernier volume de la CUP consacré au droit social a été publié en septembre 2019 (Casus de droit social, vol. 191). Depuis lors, les interventions législatives se sont multipliées, modifiant l'état du droit sur bien des points. Adoptées parfois dans la précipitation, les règles nouvelles appellent explications et commentaires. Il était dès lors opportun de dresser un nouvel état des lieux portant sur une sélection de thèmes, à savoir :

  • la réforme de la couverture sociale des artistes ;
  • le trajet de réintégration et la dissolution du contrat de travail pour force majeure ;
  • les innovations du droit du licenciement ;
  • la règle anti-cumul de l'article 9, § 3, de la convention collective de travail n° 109 ;
  • les actualités en matière de critères de discrimination ;
  • la protection des lanceurs d'alerte dans le secteur privé : état des lieux après la loi du 28 novembre 2022 ;
  • l'assouplissement du marché du travail : horaires et régimes de travail, droit à la déconnexion et contrats successifs.

Si les contributions reprises dans cet ouvrage sont de nature à intéresser au premier chef le monde judiciaire, elles s'adressent tout autant aux chercheurs et aux juristes d'administration ou d'entreprise.

Fiche Technique

Paru le : 16/01/2024

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Commission Université-Palais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Clesse - Directeur de publication : Quentin Detienne - Directeur de publication : Fabienne Kéfer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1081-3

EAN13 : 9782807210813

Reliure : Broché

Pages : 305

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 628 g