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L'éthique fiscale


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Résumé

Des enseignants-chercheurs et des praticiens analysent le concept d'éthique au prisme du droit fiscal. Ils montrent comment l'éthique peut être au service du juridique, étant à la fois un objet (science de la morale) et une fonction (art de diriger la conduite d'une personne). ©Electre 2024

L'éthique fiscale

Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.

À la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne).

Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).

L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.

Fiche Technique

Paru le : 30/01/2024

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Legitech

Collection(s) : Droit et écolomie

Contributeur(s) : Directeur de publication : Vanessa Barbé - Directeur de publication : Sabrina Le Normand-Caillère - Préfacier : René Dosière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919814-25-1

EAN13 : 9782919814251

Reliure : Broché

Pages : 263

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 460 g