Réflexions sur le droit gouvernemental, dont l'auteur propose une définition doctrinale. Il explore les apports de ce nouveau champ d'études en matière de recherche en droit constitutionnel et l'assimile à un outil pour penser le bon gouvernement administratif. ©Electre 2024

Droit gouvernemental

Finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Après avoir soutenu en 2014 une thèse consacrée à L'autonomie organisationnelle du Gouvernement et publié un manuel de Droit gouvernemental en 2020, Matthieu Caron prolonge dans cet ouvrage ses réflexions sur la vie interne du Gouvernement.

Un an après la parution des actes du premier colloque dédié au droit gouvernemental (sous la direction de V. Boyer et R. Reneau, Pour un droit gouvernemental ?, IFJD - LGDJ, 2022), l'auteur soumet ici à la discussion, une proposition de définition du droit gouvernemental désormais scientifiquement plus aboutie à défaut d'être tranchée doctrinalement.

Au-delà de cette définition, il essaie de démontrer l'intérêt d'approfondir la théorisation du droit gouvernemental pour raffiner la connaissance constitutionnelle (finalité théorique), afin de mieux penser le « bon gouvernement de la France » (finalité pratique) et pour parfaire la transparence comme la déontologie du pouvoir exécutif (finalité démocratique).

L'auteur expose les très nombreux objets de recherches potentiels que recèle le droit gouvernemental. La théorisation de ce droit n'étant qu'à son commencement, des dizaines de sujets de thèses sont à explorer à l'instar de ce qui s'est produit pour le droit parlementaire depuis la fin des années 1980 suite à la parution du manuel des professeurs Pierre Avril et Jean Gicquel (Droit parlementaire, LGDJ, 1988).

Ces prochains travaux de recherche pourraient s'appuyer sur trois outils méthodologiques évoqués par l'auteur : la micro-constitutionnalité (consistant à s'intéresser à la vie intérieure des institutions pour mieux comprendre leur rôle macro-constitutionnel) ; le constitutionnalisme pédestre (invitant à observer les phénomènes constitutionnels depuis le terrain en réalisant notamment des entretiens avec des acteurs politiques et administratifs) et la recherche à impact (visant à proposer des solutions de perfectionnement du droit positif et des pratiques institutionnelles).

Tout au long de l'ouvrage, l'auteur revient sur son itinéraire scientifique en expliquant comment la découverte du droit gouvernemental l'a conduit, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, à fonder en 2018, avec le député René Dosière, l'Observatoire de l'éthique publique, qui se veut à la fois un think tank et un do tank au service de la transparence et de la déontologie de la vie publique, mais aussi de la vie des affaires.