L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition entièrement actualisée pour les élections européennes de 2024. ©Electre 2024
Code électoral 2024
Le Code électoral,obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales, et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Annoté, il comprend ainsi :
L'édition 2024 est à jour pour les élections européennes du mois de juin 2024. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :
les nouvelles modalités du vote par procuration (D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) et la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration (D. n° 2023-1389, 29 déc. 2023) ;
Paru le : 07/03/2024
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2254-4
EAN13 : 9782701322544
Reliure : Broché
Pages : 540
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 652 g
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