Une étude comparative sur la notion de privation de liberté avant procès, dans les droits haïtien et français. Ces mesures pénales visent à établir une adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression dans les procédures d'enquête et d'instruction préparatoire. ©Electre 2024
Les mesures privatives de liberté avant jugement
La notion de privation de liberté avant procès établit l'adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d'enquête et d'instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C'est l'idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l'efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l'auteur propose aux professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d'attirer l'attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d'inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.
Paru le : 15/02/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Guerby Blaise
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Raphaële Parizot - Préfacier : Joseph Léon Saint-Louis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-42585-6
EAN13 : 9782336425856
Reliure : Broché
Pages : 389
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 592 g
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