Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Simon Jolivet - Directeur de publication : Edith Dejean

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Résumé

Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles, notamment de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie et du décret du 5 février 2024 relatif au Conseil national de la transition écologique. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Code de l'environnement

Cette édition est notamment à jour de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie, de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret du 29 août 2023 relatif à l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, du décret du 13 septembre 2023 relatif à la lutte contre les atteintes environnementales, de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, du décret du 28 décembre 2023 relatif à l'indemnisation des dégâts de grand gibier, du décret du 5 février 2024 relatif au Conseil national de la transition écologique.

L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique, de préjudice écologique et de dérogations pour raison impérative d'intérêt public majeur...

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2024

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Simon Jolivet - Directeur de publication : Edith Dejean

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22818-8

EAN13 : 9782247228188

Reliure : Relié

Pages : XLVIII-3505

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1418 g