Le Code Général des Impôts togolais est issu de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983, instituant « un Code Général des Impôts réglementant les impôts directs et indirects, les droits d’enregistrement et de timbre, le contrôle fiscal et le recouvrement »... ©Electre 2025
Paru le : 17/01/2018
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique
Éditeur(s) :
Droit-Afrique.com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35308-168-4
EAN13 : 9782353081684
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 500 g
Carte fidélité
Mollat Radio
