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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Gabon : Code général des impôts 2025
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fisc...
75,00 €
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Togo : Code général des impôts 2025
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois : · la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; · la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales... ©Electre 2025
75,00 €
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Cameroun : Code général des impôts 2025
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d’application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le ré...
75,00 €
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République Centrafricaine : Code général des impôts 2025
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des i...
75,00 €
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Bénin : Code général des impôts 2023
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code Général des Impôts du Bénin a été révisé et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 20...
75,00 €
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Togo : Code général des impôts 2023
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l’adoption de deux lois : · la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; · la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales... ©Electre 2025
75,00 €
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Gabon : Précis fiscal
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Cette première édition du Précis fiscal s’adresse aux opérateurs économiques installés au Gabon ou qui souhaitent y conduire des activités... ©Electre 2025
140,00 €
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Djibouti : Code général des impôts 2017
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l’assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l’Union Européenne... ©Electre 2025
75,00 €
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Togo : Code général des impôts 2018
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code Général des Impôts togolais est issu de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983, instituant « un Code Général des Impôts réglementant les impôts directs et indirects, les droits d’enregistrement et de timbre, le contrôle fiscal et le recouvrement »... ©Electre 2025
75,00 €
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Madagascar : Code general des impots 2014
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour de la loi n°2013-012 du 6 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014... ©Electre 2025
75,00 €
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Togo : Code social
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code social du Togo regroupe l’ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l’assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime d...
60,00 €
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Niger, Code général des impôts 2015
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts... ©Electre 2025
75,00 €
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Congo : L'essentiel du droit minier
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Lors de l’adoption du Code minier par la loi n°4-2005 du 11 avril 2005, le législateur a voulu faire du Congo une place minière attractive en garantissant aux investisseurs une sécurité juridique conforme aux standards régionaux et internationaux. Dix ans après, qu’e...
60,00 €
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Cameroun : Code général des impôts 2021
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification »... ©Electre 2025
75,00 €
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Bénin : Code général des impôts 2020
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les reven...
75,00 €
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RDC : Code general des impots 2014
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1er janvier 2014 et complétés d'une importante doctrine adminis...
75,00 €
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Mali, Code des impots 2012
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet - d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d’un nouveau Code général des impô...
75,00 €
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Niger : Regime fiscal 2013
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d’un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts... ©Electre 2025
75,00 €
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Algerie, Code des impots 2010
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le système fiscal algérien est principalement régi par six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d’affai...
75,00 €
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Mauritanie : Code général des impôts 2018
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour des dispositions parues au 1er janvier 2018, notamment de la loi de finances initiale pour l’année 2018 (loi n°2018-001 du 11 janvier 2018)... ©Electre 2025
75,00 €
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Mali, Bareme fiscal 2016
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Barème de l'impôt sur les traitements et salaires, de 0 à 3.500.000 FCFA de salaire. ©Electre 2025
45,00 €
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Maroc, Code général des impots 2010
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l’adoption : - d’un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code gén...
75,00 €
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Madagascar, Code des impots 2012
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l’obje...
75,00 €
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Gabon : Code général des impôts 2022
Éditeur(s) : Droit-Afrique.com
La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fisc...
75,00 €
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