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Mali, Code des impots 2012

Auteur : Droit-Afrique

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Résumé

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet - d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d’un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN)... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2012

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique

Éditeur(s) : Droit-Afrique.com

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35308-076-2

EAN13 : 9782353080762

Reliure : Broché

Pages : 352

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 350 g