Le système fiscal algérien est principalement régi par six Codes fiscaux : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, institué par l’ordonnance n°76-101 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’ordonnance n°76-102 du 9 décembre 1976 et réformé par la loi de finances pour 1991 ; - le Code des impôts... ©Electre 2025
Paru le : 23/02/2010
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Droit-Afrique
Éditeur(s) :
Droit-Afrique.com
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35308-045-8
EAN13 : 9782353080458
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 750 g
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